Mentions Légales.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du site www.sogedi.fr (ci-après le « Site ») les présentes Mentions Légales.

Le Site est accessible à l’adresse suivante : www.sogedi.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des Mentions Légales.

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la LCEN, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du Site.

« l’Éditeur »

Le Site est édité par la SAS Sogedi, domiciliée à l’adresse suivante : 48 rue Georges Charpak – 44115 HAUTE GOULAINE (France) au capital de 1 750 000 € - N° Siren : 440614816 (ci-après « Sogedi ») - Code APE : 8291Z - Téléphone : 02.51.79.13.13 - Adresse e-mail : webmaster@sogedi.fr.

« Responsable de publication »

Le Responsable de la publication est : M. Franck BERTAUD.

« Hébergeur »

Le Site est hébergé par Sogedi.

« Utilisateurs » 

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, Sogedi s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

RESPONSABILITES

L’utilisation des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité de son Utilisateur. Toutes les ressources contenues dans le Site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de Sogedi. Celle-ci se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugerait utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons individuelles et privées.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de tous types (textes, photographies, images, animations, marques…) présents sur e Site sont la propriété exclusive de Sogedi et constituent une œuvre de l’esprit au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique. Toute reproduction totale ou partielle du Site sur quelque support que ce soit y compris sous la forme de téléchargement est formellement interdite sauf autorisation expresse de Sogedi et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et s. du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques et logos contenus dans le Site sont protégés et déposés par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos faite sans leur accord préalable est prohibée par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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